Principes de facturation

Le cabinet propose différents modes de facturation en fonction de vos besoins et des contraintes de l’affaire.

Facturation au taux horaire :

Lorsqu’il n’est pas possible d’établir un devis forfaitaire, c’est-à-dire dans les affaires où le temps nécessaire pour effectuer les consultations ou les actes de procédure n’est pas prévisible, une facturation au temps passé sera utilisée en fonction du tarif horaire pratiqué par le cabinet.

La taux pratiqué est de 200€ hors taxes et hors frais.

Il correspond à l’analyse du dossier, au temps de réflexion, à l’élaboration de la stratégie, à la rédaction des actes, aux entretiens avec le client en rendez-vous ou par tout moyen de communication utilisé.

Facturation forfaitisée :

Lors de l’ouverture du dossier, il est prévu un temps forfaitisé pour chaque étape des consultations ou actes de procédure. Les prestations sont facturées au fur et à mesure de l’état d’avancement de l’affaire et font l’objet d’une demande de provisions.

Dans certains cas, une partie de la facturation des hoaraires peut être liée à l’aboutissement de procédure ou à l’obtention d’une indmenisation. Dans cette hypothèse, un horaire de résultat forfaitisé sera facturé.

Dans tous les cas, la facturation fera l’objet d’une convention d’honoraires signée par l’avocat et le client.

Abonnements 

Nos interventions peuvent faire l’objet de conventions d’honoraires mensualisées ou annualisées permettant d’assurer au quotidien une disponibilité sur des problèmatiques juridiques et/ou sur la prévention de contentieux.

Cas particuliers : l’aide juridictionnelle

La cabinet se réserve le droit de ne pas accepter l’aide juridictionnelle pour le traitement de certaines affaires.

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